Depuis 1938 le fonctionnement des tontines est réglementé par décret et inséré depuis dans le code des assurances .
Définition
Système d'épargne souple et performant, la
Tontine est une
association d'épargnants se
regroupant pour investir en
commun et bénéficier au terme échu de
l'intégralité des fruits de
la gestion. Au terme de
l'adhésion, les épargnants encore vivants se
partagent les avoirs de la
Tontine. Deux types de versements :
Prime unique durée 20 ans / 25 ans maxi,
Prime périodique durée 25 ans maxi.
TMI concernées
5,5%
14%
30%
40%
Fiscalité
ISF
Avantages fiscaux de l'assurance vie. Imposition réduite des plus values au terme. Exonération des droits de succession ( dans la limite de la
réglementation en vigueur).
Commentaire
Avantage déterminant pour le régime de l'ISF.
Avantages
Sécurité -
modernité - avantages fiscaux. Protection familiale
. Récupération de 100 % des profits de l'association.
Liberté et souplesse de
gestion. Augmentation constante du
pouvoir d'achat. Répartition intégrale
des avoirs.
Contraintes & Solutions
Pas de valeur de rachat. Capital bloqué (absence de valeur de rachat). Perte du capital en cas de décès. Souscription d'une assurance en cas de décès. Possibilité d'avances sous forme de crédit de trésorerie.
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