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Cas 1 : le bien ne procure aucune recette imposable
Si l'immeuble (ou les parties communes) est ouvert gratuitement à la visite du public, les charges foncières afférentes à ce bien sont déductibles du revenu global.
Ces charges sont par exemple les cotisations du strict entretien versées à l'administration des affaires culturelles, les dépenses de travaux de réparation ou d'entretien, diminuée au cas ou des subventions de l'état.
Si le public n'est pas autorisé à visiter, la déduction est réduite de moitié.
Les conditions d'ouverture au public doivent être d'au minimum 50 jours par an dont 25 jours d' Avril à Septembre (dimanche et jours fériés) ou 40 jours par an de Juillet à Septembre.
Cas 2 : le bien est non occupé par son propriétaire mais procure des recettes imposables
Dans ce cas, l'immeuble est soit loué, soit ouvert au public pour des visites payantes. Il génère donc des recettes imposables (revenus locatifs, revenus accessoires comme les visites payantes.
Si un déficit foncier est généré, celui-ci est imputable sans limitation de montant sur le revenu global du propriétaire, ni restriction relative aux intérêts d'emprunt sur le revenu global.
Si le monument ne possède aucun parc ni jardin, le propriétaire bénéficie d'un abattement supplémentaire forfaitaire de 1524 ,49 € et de 2286,74 € dans le cas contraire .
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