Trois cas analysés
   

   Dans le cadre des opérations en Monuments Historiques, trois cas s'offrent au propriétaire d'un immeuble classé MH.

 
   
Avantages fiscaux
  TMI concernée  
   
     
   
 
     

Cas 1 : le bien ne procure aucune recette imposable

    Si l'immeuble (ou les parties communes) est ouvert gratuitement à la visite du public, les charges foncières afférentes à ce bien sont déductibles du revenu global.
     Ces charges sont par exemple les cotisations du strict entretien versées à l'administration des affaires culturelles, les dépenses de travaux de réparation ou d'entretien, diminuée au cas ou des subventions de l'état.

    Si le public n'est pas autorisé à visiter, la déduction est réduite de moitié.
     Les conditions d'ouverture au public doivent être d'au minimum 50 jours par an dont 25 jours d' Avril à Septembre (dimanche et jours fériés) ou 40 jours par an de Juillet à Septembre.  

Cas 2 : le bien est non occupé par son propriétaire mais procure des recettes imposables

    Dans ce cas, l'immeuble est soit loué, soit ouvert au public pour des visites payantes. Il génère donc des recettes imposables (revenus locatifs, revenus accessoires comme les visites payantes.
 
    Si un déficit foncier est généré, celui-ci est imputable sans limitation de montant sur le revenu global du propriétaire, ni restriction relative aux intérêts d'emprunt sur le revenu global.

    Si le monument ne possède aucun parc ni jardin, le propriétaire bénéficie d'un abattement supplémentaire forfaitaire de 1524 ,49 € et de 2286,74 € dans le cas contraire .

         
    40%  
     
       
  Revente  


 
     Tout dépend du cas dans lequel se trouve le bien et des engagements validés au départ .
 
   
 
   
 
 
Commentaire

  Un investissement dans le cadre des Monuments Historique est un choix personnel très fort et permet de générer une économie fiscale sans limite.

 

       
  Cas 3 : le bien est occupé et procure des recettes imposables        

    Si l'immeuble est occupé par son propriétaire ou que la location procure des recettes imposables, ces jouissances sont imputables à 100 % sur le revenu global ; les autres charges, droits de visite, loyer du locataire sont prises en compte pour la détermination du revenu foncier net.
    En cas de déficit, celui-ci est imputable sans limitation sur le revenu global.
   
 
       

 

   
   
   
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